CGV
Conditions générales de vente
1 - Définitions
Dans les présentes Conditions générales, les termes suivants ont la signification indiquée ci-après:
Conditions générales: ces conditions générales de vente.
Commande: la commande de produits via le site Web.
Confirmation de commande: l'e-mail que By Fab’ vous a envoyé avec l'acceptation de votre
commande au moment où les produits sont expédiés.
Contrat: contrat d'achat de produits entre vous et By Fab’.
Vous / Votre: le client qui conclut un contrat via le site Web.
Site Web: le site Web https://byfabrizio.bigcartel.com
By Fab’ : By Fab’
Produits: les produits présents sur le site Web.
2 - Généralités
Les présentes conditions générales s'appliquent lorsque vous achetez des produits sur le site Web et que ces produits sont livrés. Veuillez lire attentivement ces conditions générales avant de passer une commande. En confirmant que vous avez lu et accepté les présentes conditions générales lorsque vous soumettez une commande par l'intermédiaire du site Web, vous confirmez que vous acceptez inconditionnellement ces conditions générales.
Ces conditions générales, ainsi que la commande et la confirmation de commande constituent le contrat entre vous et By Fab’ pour la fourniture de produits. Les modifications du contrat ne sont valables que si elles ont été expressément convenues par écrit (cela peut également se faire par courrier électronique).
Si vous avez des questions sur les présentes conditions générales, les produits ou votre commande, veuillez nous contacter au moyen du formulaire de contact disponible sur le site Web ou par courrier électronique à l'adresse [email protected] .
3 - Informations sur le produit
By Fab' fait des efforts raisonnables pour s'assurer que les informations sur les produits sur le site Web sont complètement exactes. Cependant, By Fab' ne garantit pas qu’il n’y ait pas d’erreurs dans la description et / ou les prix des produits. Aucun des éléments contenus sur le site Web ne doit être considéré comme une déclaration ou une représentation relative aux produits.
By Fab' fait des efforts raisonnables pour afficher avec précision les propriétés des produits, y compris les couleurs applicables. Étant donné que la couleur réelle que vous voyez peut dépendre de votre système informatique et de ses paramètres et que les produits de By Fab' sont fabriqués à la main, By Fab' ne peut pas garantir que le produit livré corresponde parfaitement au produit affiché sur le site Web.
By Fab' se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de modifier les informations sur les produits (y compris les informations sur les prix, la description et la disponibilité) affichées sur le site. Toutefois, les modifications de prix, de disponibilité ou de description des produits n'affectent pas les commandes déjà soumises et acceptées.
Ce qui précède n’affectera pas vos droits statutaires relatifs aux produits mal décrits.
4 - Passer des commandes
En passant une commande sur le site Web, vous confirmez que vous êtes légalement capable de conclure des contrats contraignants et que les informations que vous fournissez lorsque vous passez une commande sont véridiques, exactes, à jour et complètes.
Pour passer une commande, vous sélectionnez les produits sur le site Web, placez les produits dans le panier, et payez les produits. By Fab' ne peut accepter les commandes passées autrement que de la manière décrite ci-dessus.
En passant une commande, vous nous faites une offre pour acheter les produits que vous avez sélectionnés. Les commandes sont sous réserve de disponibilité et d'acceptation par By Fab'. By Fab' peut, à tout moment et à sa seule discrétion, refuser d'accepter votre commande, y compris, mais sans s'y limiter, les cas où:
vous avez fourni des informations incorrectes;
Le site Web contient une erreur relative aux produits que vous avez commandés (par exemple, une erreur liée au prix ou à la description des produits);
Les produits que vous avez commandés ne sont plus disponibles sur le site Web;
By Fab' soupçonne que vous avez moins de 18 ans.
By Fab' ne sera pas responsable envers vous ou tout tiers pour le retrait de tout produit du site Web, le retrait ou la modification de tout matériel ou contenu du site Web, le refus de traiter une commande. ou suspendre toute transaction après son traitement.
Si By Fab' ne peut accepter ou traiter votre commande, By Fab' vous contactera par e-mail dans les meilleurs délais. Si By Fab' ne peut accepter ou traiter votre commande parce que les produits ne sont plus disponibles, ou en raison d'une erreur de prix et / ou d'autres informations sur les produits pour lesquels la commande a été passée, By Fab' vous en informera par e-mail. Dans ce cas, By Fab' annulera la commande de ces produits et le montant que vous avez payé vous sera remboursé.
Après avoir passé une commande, vous recevez un courrier électronique automatique confirmant la réception de votre commande. Cet e-mail contient les détails pertinents de votre commande. Ce courrier électronique ne constitue pas encore une acceptation de la commande. La commande sera acceptée et le contrat ne sera conclu que lorsque By Fab' aura expédié les produits. À ce moment-là, vous recevrez une confirmation de commande vous informant que les produits commandés ont été expédiés.
Les commandes peuvent être annulées par vous à tout moment avant d’être acceptées par By Fab'. Si vous souhaitez annuler votre commande, veuillez nous contacter par courrier électronique à l'adresse [email protected], en indiquant le numéro de la commande. En cas d'annulation, By Fab' remboursera le coût des produits inclus dans la commande annulée.
By Fab' n'acceptera aucune annulation faite d'une autre manière que celles énumérées ci-dessus. Une fois votre commande acceptée, vous ne pouvez exercer votre droit de rétractation que selon la procédure décrite à la clause 9 des présentes conditions.
5 - Produits non disponibles
By Fab' fait des efforts raisonnables pour que les informations concernant les produits affichées sur le site Web soient toujours exactes. Toutefois, lorsque vous passez une commande, certains produits peuvent malheureusement être en rupture de stock.
Si By Fab' n'est pas en mesure de vous fournir les produits commandés dans un délai de 14 jours à compter de la date de votre commande, celle-ci annulera la commande partiellement ou entièrement et vous remboursera le paiement des produits de la commande annulée.
Vos droits statutaires relatifs à la livraison de produits défectueux resteront inchangés.
6 - Prix
Les prix des produits sont indiqués sur le site Web et sont confirmés dans l'e-mail automatisé que vous recevrez une fois que vous avez passé votre commande. Tous les prix sont en euros.
Les frais de livraison s'appliquent à la commande tel qu'indiqué sur le site Web au moment où vous soumettez celle-ci.
7 - Paiement
By Fab' accepte les paiements par PayPal et par carte de crédit.
Si vous payez par carte de crédit, vous devez fournir les détails de votre carte lorsque vous passez votre commande. Votre carte de crédit sera débitée de la valeur totale de votre commande au moment où vous la passez. By Fab' n'acceptera pas votre commande et ne vous fournira pas les produits avant que l'émetteur de votre carte de crédit ou de débit n’ait autorisé le paiement des produits commandés. Si l'émetteur refuse d'autoriser le paiement, By Fab' ne peut être tenu responsable du retard ou de la non-livraison des produits.
8 - Livraison
Les produits commandés sur le site Web ne peuvent être livrés qu’en France Métropolitaine.
La livraison sera effectuée par les services de La Poste au lieu de livraison indiqué lors de votre commande.
By Fab' fait des efforts raisonnables pour livrer les produits dans le délai de livraison indiqué sur le site Web, mais il peut arriver que nous ne soyons pas en mesure de garantir ces délais. Nous déclinons toutes responsabilités des dommages ou désagréments subis par vous du fait d'un retard de livraison.
La propriété et le risque de perte des produits vous seront transférés à la livraison.
By Fab' vous enverra les produits à l'adresse de livraison indiquée sur votre commande. Toutefois, les documents ne seront envoyés par e-mail qu'à l'adresse électronique que vous avez indiquée au moment de la création de la commande.
9 - Droit de retrait
Si vous avez reçu les produits commandés et que vous n’êtes satisfaits d’aucun d’eux ou si vous avez changé d’avis sur leur achat après réception de la confirmation de commande, vous pouvez exercer votre droit de rétractation sans pénalités et sans motif, et demander un remboursement sous quatorze (14) jours calendaires à compter de la livraison des Produits, à condition que vous les renvoyiez à By Fab' conformément à la procédure indiquée au paragraphe 11. Veuillez noter que, tant que les Produits restent en votre possession, vous êtes tenu de garder en sécurité et en bon état.
Votre paiement sera remboursé dans les meilleurs délais et au plus tard trente jours après la réception par By Fab' des Produits retournés.
10 - Garantie
By Fab' fournit une garantie de deux ans sur les produits. Si un produit est défectueux, vous pouvez exercer votre droit de garantie en nous avisant par courrier électronique et en renvoyant le produit défectueux à By Fab' conformément à la procédure indiquée au paragraphe 11. Si By Fab' établit que le produit est effectivement défectueux , le produit défectueux sera réparé ou remplacé.
11 - Retour / échange
Seuls les produits non portés peuvent être renvoyés ou échangés, à l'exception de la garantie défectueuse. Produits visés à l'article 10. Les frais de port adressés à By Fab' sont à la charge du client.
Pour retourner les produits, veuillez envoyer un courrier électronique à [email protected] en indiquant le numéro de commande et renvoyer les produits commandés à notre adresse de retour. Veuillez indiquer vos coordonnées dans une courte lettre jointe au retour et renvoyer également la boîte qui sert d’écrin ainsi que le coussinet qu’il contient.
Dans les 10 jours suivant la réception, le montant des produits payés sera remboursé.
Pour échanger des produits, veuillez envoyer un courrier électronique à [email protected] en indiquant le numéro de commande et renvoyer les produits commandés à notre adresse. Veuillez indiquer vos coordonnées dans une courte lettre jointe au produit échangé. Lors de l'envoi d'un échange, veuillez ne pas réexpédier la boîte ainsi que le coussinet. La procédure est la même que pour la garantie Produits à l’article 10.
L’adresse de retour est la suivante:
By Fab’ - Fabrizio DEI TOS - NAVALESI
80 avenue Gambetta
92400 Courbevoie
FRANCE
Les produits achetés auprès du revendeur officiel By Fab' ne peuvent être retournés et échangés qu’au magasin où l’achat a été effectué.
12 - Responsabilités
Les produits sont uniquement conçus pour être portés comme un bracelet au poignet et uniquement à des fins de mode. Les produits ne sont fabriqués à aucune autre fin. Les produits contiennent de petits morceaux pouvant provoquer un risque d'étouffement et ne conviennent donc pas aux enfants de moins de quatre ans (4). By Fab' n'est pas responsable des dommages résultant de l'utilisation (impropre) des Produits, ce qui inclut, sans s'y limiter, les dommages résultant de lésions corporelles.
Sauf cas de faute intentionnelle ou de faute lourde, By Fab' n’est en aucun cas responsable des dommages résultant d’inexactitude et / ou de caractère incomplet et / ou illégal du contenu du site Web, de l’utilisation (incorrecte) du site Web et de la fourniture de données inexactes.
Les dommages qui, à votre avis, sont dus à une intention ou à une négligence grave de By Fab' doivent être signalés à By Fab' par écrit dès que possible après la survenue des dommages. Les dommages qui ne sont pas signalés à By Fab' dans les meilleurs délais ne peuvent être indemnisés, à moins que vous ne puissiez argumenter de manière convaincante que vous avez été dans l’incapacité de les signaler plus tôt.
Dans les cas où, malgré les dispositions de ce paragraphe, une responsabilité de By Fab' est engagée, cette responsabilité est limitée au montant maximal de la facture facturée par By Fab'.
Toute réclamation en réparation de dommages expire un an après l'événement qui a causé les dommages.
Rien dans ces conditions générales n'affecte vos droits statutaires en tant que consommateur et vos droits de garantie.
13 - Réclamations
Si vous avez une réclamation ou tout autre commentaire à formuler, veuillez contacter By Fab' par e-mail à l'adresse [email protected] dans les meilleurs délais. By Fab' répondra aux plaintes des clients dès que possible et dans un délai maximum de 3 jours ouvrables.
14 - Traitement des données personnelles
En passant votre commande, vous acceptez que vous compreniez que By Fab' enregistre, traite et utilise les données que vous avez fournies lors de la passation de la commande sur le site Web pour le traitement de la commande.
15 - Droits de propriété intellectuelle
La marque By Fab' ainsi que toutes les marques, qu’elles soient figuratives ou non, et toutes les autres marques, illustrations, images et logos figurant sur ses produits, accessoires ou emballages, enregistrés ou non, sont et restent la propriété exclusive de By Fab'. Il est strictement interdit de reproduire les marques citées, les images, images et logos, complets, partiels ou modifiés, sans l'autorisation écrite expresse et préalable de By Fab', de quelque manière que ce soit. La violation de cette interdiction peut être poursuivie.
16 - Circonstances indépendantes de la volonté de By Fab'
By Fab' fait des efforts raisonnables pour s'acquitter de ses obligations en vertu des présentes Conditions générales. Toutefois, By Fab' ne peut être tenu responsable des retards ou des manquements si ces retards ou causes sont causés par des circonstances indépendantes de sa volonté, notamment des catastrophes naturelles, des explosions, des inondations, des incendies ou des accidents, une guerre ou des troubles civils, grève, action collective ou arrêt de travail, toute forme d'intervention de la part du gouvernement, action ou omission d'un tiers, manquement de son ou de ses fournisseurs, omission de votre part de nous communiquer une adresse de livraison correcte ou de nous informer de tout changement d'adresse, ou un manquement de votre part à affecter le paiement.
By Fab' vous informera de tout événement imprévu dès que possible après son survenance et exécutera ses obligations dans les meilleurs délais raisonnables.
17 - Revente des produits
Les produits ne sont distribués que sur le site Web et dans les magasins des revendeurs agréés By Fab'. Vous ne pouvez pas estimer que vous êtes un revendeur agréé ou que vous êtes qualifié pour revendre les produits. By Fab' se réserve le droit de refuser l’acceptation de votre commande s’il soupçonne que vous avez l’intention de revendre ses produits.
18 - Dispositions générales
18.1. Non validité partielle d’une clause
Si l’une quelconque des stipulations des présentes conditions est déclarée nulle ou non opposable par une juridiction compétente, elle sera déclarée non écrite et n’entraînera pas la nullité des autres stipulations.
18.2. Actualisation et modifications
Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par By Fab’, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande par le client.
Les présentes conditions générales de vente sont accessibles de façon permanente à l'adresse suivante sur le site Web.
18.3. Loi applicable – Tribunal compétent
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française en ce qui concerne les règles de fond comme les règles de forme. Tout litige devra faire l'objet d'une tentative préalable de règlement amiable.
En l’absence de règlement amiable, compétence est attribuée aux tribunaux français compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
18.4. : Reproduction des textes applicables (Ordonnance 2005-136 du 17 février 2005, Code de la Consommation, Code Civil)
Art. L. 211-4. du Code de la consommation
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Art. L. 211-5. du Code de la consommation
- Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées au client sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- présenter les qualités qu'un client peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par le Client, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Art. L. 211-12. du Code de la consommation
L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Art. 1641 du Code civil
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que le Client ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
Art. 1648 alinéa 1 du Code civil
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.